CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS
SEIKO EPSON CORPORATION

IMPORTANT ! LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIELS. Le logiciel informatique, les polices, les types de caractères et/ou les données, incluant les matériaux écrits explicatifs joints (le « Logiciel ») ne doivent être installés et utilisés par le Licencié (« vous ») que si vous acceptez les termes et conditions définis dans le présent contrat par SEIKO EPSON CORPORATION (« EPSON »). Le fait que vous installiez ou utilisiez le Logiciel indique que vous acceptez l’ensemble des termes et conditions définis dans le présent contrat. Vous devez lire attentivement le contrat avant d’installer ou d’utiliser le logiciel. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions du présent contrat, vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le logiciel.

1. Objet de la Licence. EPSON et ses revendeurs concèdent une licence personnelle, non exclusive, gratuite et limitée, permettant au Licencié d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un ordinateur indépendant, ou sur des ordinateurs via un réseau. Vous pourrez autoriser d'autres utilisateurs d'ordinateurs connectés au réseau à l'utiliser, à condition de a) vous assurer que tous les utilisateurs acceptent les termes et les conditions de ce contrat, b) veiller à ce que ce le logiciel soit uniquement utilisé sur ces ordinateurs connectés à un même réseau, et enfin, c) garantir EPSON et ses revendeurs contre tous dommages, pertes, coûts, dépenses et responsabilités qui pourraient découler de la non observance ou de la non application des conditions de ce contrat. Le Licencié pourra également faire des copies du Logiciel à des fins de sauvegarde et d’archivage, à condition que la notice sur les droits d’auteur soit reproduite dans son intégralité sur la copie de sauvegarde. Le terme « Logiciel » fait référence aux composants du logiciel, au support, à l’ensemble des copies effectuées par le Licencié et à l’ensemble des mises à niveau, des versions modifiées, des mises à jour, des ajouts et des copies du Logiciel faisant l’objet de la licence remise par EPSON ou ses revendeurs. EPSON et ses revendeurs se réservent l’ensemble des droits non accordés dans le cadre du présent contrat.

2.Obligations du Licencié. Le Licencié s’engage à ne pas modifier, adapter ou traduire le Logiciel. Le Licencié s’engage également à ne pas tenter de comprendre l’ingénierie, de décompiler, de démonter ou de découvrir d’une autre façon le code source du Logiciel. Le Licencié ne pourra pas partager, louer, mettre en leasing (location-vente), grever, accorder des sous-licences ou prêter le Logiciel. Le Licencié est cependant autorisé à transférer l’ensemble des droits d’utilisation du Logiciel à une autre personne ou entité légale dans la mesure où il remet cet accord et le Logiciel, incluant l’ensemble des copies, mises à jour et précédentes versions, à la personne ou entité légale en question et où il ne conserve aucune copie, copies stockées sur ordinateur incluses. Certains états ou certaines juridictions n’autorisent pas la restriction ou la limitation de transfert des logiciels, il est donc possible que les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

3.Propriété du Logiciel et Titulaires des droits y afférents. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et des copies du Logiciel restent la propriété de EPSON ou de ses revendeurs. Le présent contrat n’opère d’aucune manière transfert de propriété du Logiciel en faveur du Licencié et n’est donc pas constitutif d’une vente. Le Logiciel est protégé par la législation japonaise sur les droits d’auteur et par les autres lois et traités internationaux en la matière. Sauf indication contraire dans le présent contrat, le Licencié n’est pas autorisé à copier le Logiciel. Le Licencié s’engage dès lors à ne pas retirer, ni modifier les notes relatives aux droits d’auteur ou autres droits dans les copies du Logiciel.

4. Protection et sécurité. Le Licencié s’engage à sauvegarder le Logiciel et à s’assurer qu’aucune personne non autorisée n’y aura accès, ni qu’aucune copie, publication, divulgation ou distribution clandestine du Logiciel ou d’un quelconque de ses composants n’aura lieu. Le Licencié reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux, le Licencié est tenu par la confidentialité de ces informations et secrets.

5. Clause de garantie. Si vous avez obtenu le Logiciel sous forme de support auprès d’EPSON ou d’un revendeur, EPSON garantit que le support sur lequel le Logiciel est enregistré est dépourvu de défauts au niveau de la main d’oeuvre et des matériaux pendant une période d’utilisation normale de 90 jours à compter de la date de livraison. Si le support est retourné à EPSON ou au revendeur auprès duquel il a été obtenu dans les 90 jours suivant la date de livraison et si EPSON détermine que le support est défectueux et que le défaut n’est pas lié à une utilisation incorrecte, une utilisation abusive, une application incorrecte ou une utilisation dans un équipement défectueux, EPSON remplacera le support lors du retour du Logiciel et de l’ensemble des copies de sections du Logiciel. L’ENSEMBLE DES GARANTIES IMPLICITES PORTANT SUR LE SUPPORT, GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET D’ADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE INCLUSES, EST LIMITE A LA DUREE DE LA GARANTIE EXPLICITE INDIQUEE CI-DESSUS.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’utilisation du Logiciel s’effectue à vos seuls risques. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. EPSON ET SES REVENDEURS NE PEUVENT GARANTIR ET NE GARANTISSENT PAS LES PERFORMANCES OU RESULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL. LES ELEMENTS SUSMENTIONNES DETAILLENT LES SEULS RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE RUPTURE DE GARANTIE D’EPSON ET DE SES REVENDEURS. A L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE SUSMENTIONNEE, EPSON ET SES REVENDEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L’ABSENCE DE CONTREFACON DE BREVETS, LA COMMERCIABILITE OU L’ADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE. Certains états ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou les limitations en ce qui concerne la durée de la garantie implicite, il est donc possible que les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques. Il est possible que vous disposiez d’autres droits qui varient d’un état ou d’une juridiction à l’autre.

EN AUCUN CAS, EPSON ET SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES, DANS LE CADRE DU CONTRAT, D’UN DELIT (NEGLIGENCE INCLUSE), DE LA RESPONSABILITE STRICTE, DE RUPTURE DE GARANTIE, DE FAUSSES DECLARATIONS OU AUTRES, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, CONSECUTIF, ACCESSOIRE OU SPECIAL, INCLUANT LES PERTES DE PROFITS OU D’ECONOMIES, ET CE, MEME SI EPSON, SES REVENDEURS OU SES REPRESENTANTS ONT ETE INFORMES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DE TIERS. Certains états ou certaines juridictions n’autorisent cependant pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires, consécutifs ou spéciaux, il est donc possible que les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.

6. Résiliation. Sans préjudice des autres droits d’EPSON, le présent contrat sera automatiquement résilié si le Licencié n’en respecte pas les termes et conditions. Le Licencié pourra également dénoncer le présent contrat en désinstallant et en détruisant le Logiciel et toutes ses copies.

7. Restrictions à l'exportation. Le Licencié s'engage à ne pas transférer, exporter ou réexporter le Logiciel et toute donnée ou information obtenue d'EPSON ou par l'utilisation du Logiciel sans détenir de Licence conforme aux termes de la législation japonaise ou du pays où le Logiciel est obtenu.

8. Loi en vigueur et généralités. Le présent contrat est régi par les lois japonaises, sans considération de sa conformité aux règles de droit d’autres pays. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord passé entre les parties et remplace toute autre commande, communication, publicité ou représentation concernant le Logiciel. Le présent contrat est contraignant vis-à-vis des parties et de leurs successeurs et ayants droits, cessionnaires, mandataires ou représentants légaux. Au cas où une ou plusieurs dispositions du présent contrat contreviendraient à la législation de certains Etats, elles seraient réputées non écrites sans que cela puisse affecter la validité des autres dispositions du contrat. Le présent accord ne peut être modifié que par un courrier écrit signé par un représentant autorisé d'EPSON.

9. Utilisateurs finaux du gouvernement américain. Si vous achetez le Logiciel au nom d’un service ou d’une agence du gouvernement des Etats-Unis, les dispositions suivantes sont applicables. Le gouvernement accepte le fait que : (i) si le Logiciel est fourni au ministère de la Défense (DoD), celui-ci est classé comme un "logiciel commercial" et le gouvernement n'acquiert que des "droits limités" sur le Logiciel, sa documentation et ses caractères, selon la définition visée à la clause 252.227-7013(c)(1) du DFARS; (ii) si le Logiciel est fourni à un service ou agence autre que le DoD, les droits que possède le gouvernement sur le Logiciel, sa documentation et ses caractères sont définis à la clause 52.227-19(c)(2) du FAR ou, dans le cas de la NASA, à la clause 18-52.227-86(d) du supplément au FAR relatif à la NASA.

10. Connexion Internet. Il est possible que le Logiciel puisse être connecté à Internet dans le cadre du transfert depuis et vers votre ordinateur de données et/ou d'informations relatives au matériel et/ou logiciel EPSON utilisé ("Produits EPSON"), incluant, sans limitation, les informations relatives au modèle des Produits EPSON, le pays où vous vivez, l'état des Produits EPSON, etc. EPSON peut modifier des éléments de telles données et/ou informations sans votre accord préalable. EPSON ne collecte aucune information permettant de vous identifier personnellement sans votre accord. EPSON peut cependant utiliser des informations ne permettant pas de vous identifier personnellement à des fins statistiques, dans le but d'améliorer le niveau de service proposé à nos utilisateurs. Si vous acceptez d'installer le Logiciel, toutes les transmissions effectuées vers ou depuis Internet seront réalisées en accord avec la politique de confidentialité EPSON en vigueur, détaillée sur le site Internet EPSON.

EPSON EULA NW 03/01/2007
